Enquête de vérification de l’effectivité des réformes en lien avec le foncier et la construction sur la période de 2013 à 2020

Description du projet

Cette enquête vise à apprécier l’effectivité et la qualité de mise en œuvre des réformes foncières entre 2013 et 2020, en se concentrant sur le transfert de propriété et l’octroi du permis de construire, afin d’évaluer l’application des textes, l’appropriation des procédures par les acteurs, ainsi que leurs effets sur la performance des services et la satisfaction des usagers.